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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626492300001

Permis de démolir n° 0626492300001 à Pas-en-Artois, 22 Rue Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626492300001, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 0626492300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626492300001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue Notre Dame.

Le terrain support du projet couvre 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D77, D78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pas-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Pas-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D77 D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAS EN ARTOIS (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626492300001
Code commune INSEE	62649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Notre Dame à Pas-en-Artois (62760).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626492300001, déposé en mairie de Pas-en-Artois.

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5 Rue Basse Boulogne 5/7 Rue Basse Boulogne

Pas-en-Artois (62760)

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