Permis de démolir n° 0626431900004 à Outreau, Zone Industrielle "Garroma
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 0626431900004
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zone Industrielle "Garroma, le permis de démolir n° 0626431900004 a été délivré le 5 décembre 2019 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS.
Le terrain concerné couvre 3 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE218, XE219, XE220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Outreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200729
- SIRET
- 24620072900050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62321)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |