Permis de démolir n° 0626431800002 à Outreau, 16 Boulevard Raymond Splingar
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 0626431800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626431800002 a été délivré le 28 février 2018, pour un bâtiment situé 16 Boulevard Raymond Splingar.
Le terrain concerné couvre 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE496. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626431800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |