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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626382600002

Permis de démolir n° 0626382600002 à Oisy-le-Verger, 4 Rue Francois Canivet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626382600002, déposé en mairie d'Oisy-le-Verger.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0626382600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626382600002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Francois Canivet.

Le terrain concerné couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Oisy-le-Verger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISY LE VERGER (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626382600002
Code commune INSEE	62638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Francois Canivet à Oisy-le-Verger (62860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626382600002, déposé en mairie d'Oisy-le-Verger.

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