Permis de démolir n° 0626372500004 à Oignies, Cite Rouge Et Court
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2025
Dossier PD n° 0626372500004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626372500004 a été délivré le 7 décembre 2025 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Cite Rouge Et Court. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215602
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626372500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |