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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626302200001

Permis de démolir n° 0626302200001 à Noyelle-Vion, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626302200001, déposé en mairie de Noyelle-Vion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 0626302200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626302200001 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C342. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Noyelle-Vion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Noyelle-Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLE-VION (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626302200001
Code commune INSEE	62630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Noyelle-Vion (62810).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626302200001, déposé en mairie de Noyelle-Vion.

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PD n°0626302300001 Autorisé

2 Rue Des Vignes

Noyelle-Vion (62810)

10 juil. 2023 570 m² foncier

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