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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626282400001

Permis de démolir n° 0626282400001 à Noyelles-sous-Lens, 9 Rue Francois Cerf

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282400001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 0626282400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626282400001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Francois Cerf.

La parcelle concernée s'étend sur 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES SOUS LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626282400001
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Francois Cerf à Noyelles-sous-Lens (62221).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282400001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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PD n°0626282300003 Autorisé

2 Rue D'offranville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 816 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300004 Autorisé

12 Rue De Bacqueville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 1 016 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300005 Autorisé

4 Rue Tancarville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 894 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282400002 Autorisé

404 Rue Du Marais

Noyelles-sous-Lens (62221)

15 mai 2024 226 m² foncier BOBO

PD n°0626282400003 Autorisé

91 Rue Pasteur

Noyelles-sous-Lens (62221)

02 août 2024 220 m² foncier

PD n°0626282500001 Autorisé

Rue Emile Basly

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2025 18 m² foncier

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