Permis de démolir n° 0626172500005 à Nœux-les-Mines, 12 Sentier De L'ancienne Post
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PD n° 0626172500005
Demandeur
BBTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626172500005 a été délivré le 7 juillet 2025 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Sentier De L'ancienne Post. La demande émane de BBTL.
Le terrain concerné couvre 81 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBTL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509358875
- SIRET
- 50935887500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626172500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |