Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172500005

Permis de démolir n° 0626172500005 à Nœux-les-Mines, 12 Sentier De L'ancienne Post

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0626172500005

Demandeur

BBTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172500005 a été délivré le 7 juillet 2025 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Sentier De L'ancienne Post. La demande émane de BBTL.

Le terrain concerné couvre 81 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 81 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBTL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509358875
SIRET
50935887500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626172500005
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Sentier De L'ancienne Post à Nœux-les-Mines (62290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BBTL et autorisé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172500005, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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