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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171800010

Permis de démolir n° 0626171800010 à Nœux-les-Mines, 76 & Rue De Verquigneul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171800010, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 0626171800010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171800010 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un bâtiment situé 76 & Rue De Verquigneul.

Le terrain concerné couvre 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171800010
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 & Rue De Verquigneul à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171800010, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171800007 Autorisé

11 Rue De Bruay

Nœux-les-Mines (62290)

30 juil. 2018 517 m² foncier

PD n°0626171800008 Autorisé

184 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

27 sept. 2018 200 m² foncier

PD n°0626171800009 Autorisé

11 Rue De Verquigneul

Nœux-les-Mines (62290)

07 déc. 2018 990 m² foncier

PD n°0626171900001 Autorisé

3 Rue Bully

Nœux-les-Mines (62290)

08 janv. 2019 236 m² foncier

PD n°0626171800011 Autorisé

18 Rue Du Moussy

Nœux-les-Mines (62290)

15 janv. 2019 384 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626171800012 Autorisé

10 Rue Des Normands

Nœux-les-Mines (62290)

15 janv. 2019 881 m² foncier

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