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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171500007

Permis de démolir n° 0626171500007 à Nœux-les-Mines, 3 Rue Du Paradis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171500007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 0626171500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171500007 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Paradis.

Le terrain d'assiette couvre 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171500007
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Paradis à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171500007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171400006 Autorisé

12B Rue Beharelle

Nœux-les-Mines (62290)

09 févr. 2015 502 m² foncier

PD n°0626171500001 Autorisé

94T Rue De Sailly

Nœux-les-Mines (62290)

10 févr. 2015 431 m² foncier

PD n°0626171500003 Autorisé

33 Rue De Verquigneul

Nœux-les-Mines (62290)

20 févr. 2015 455 m² foncier

PD n°0626171600001 Autorisé

152 T Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

15 mars 2016 1 549 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626171600002 Autorisé

65-67 Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

15 mars 2016 918 m² foncier

PD n°0626171600004 Autorisé

40 Rue Roger Salengro

Nœux-les-Mines (62290)

24 mai 2016 626 m² foncier

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