Permis de démolir n° 0626042100004 à Neufchâtel-Hardelot, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 0626042100004
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626042100004, délivré le 7 octobre 2021 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT.
Le terrain d'assiette couvre 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Neufchâtel-Hardelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206045
- SIRET
- 21620604500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626042100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |