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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0625842500001

Permis de démolir n° 0625842500001 à Mont-Bernanchon, 199 Sen De La Basse Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625842500001, déposé en mairie de Mont-Bernanchon.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0625842500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625842500001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un bâtiment situé 199 Sen De La Basse Rue.

Le terrain d'assiette couvre 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mont-Bernanchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Localisation du projet à Mont-Bernanchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Bernanchon Code postal 62350 Identifiant INSEE 62584
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBECQ (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625842500001
Code commune INSEE	62584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 199 Sen De La Basse Rue à Mont-Bernanchon (62350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625842500001, déposé en mairie de Mont-Bernanchon.

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