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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625802200001

Permis de démolir n° 0625802200001 à Monchy-Breton, 176 Rue Du 11 Novembre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625802200001, déposé en mairie de Monchy-Breton.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 0625802200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625802200001, délivré le 3 juin 2022 à Monchy-Breton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 176 Rue Du 11 Novembre.

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Monchy-Breton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Monchy-Breton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monchy-Breton Code postal 62127 Identifiant INSEE 62580
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCHY BRETON (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625802200001
Code commune INSEE	62580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Rue Du 11 Novembre à Monchy-Breton (62127).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625802200001, déposé en mairie de Monchy-Breton.

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