Le permis de démolir n° 0625742100002 a été délivré le 2 août 2021 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 22 Grande Rue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 653. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Mingoval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Mingoval

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 653. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mingoval est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINGOVAL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625742100002
Code commune INSEE	62574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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