Permis de démolir n° 0625712000001 à Merlimont, 2 Rue D Estrees
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PD n° 0625712000001
Demandeur
SCCV VILLA CASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625712000001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue D Estrees. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA CASTILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM156, AM158. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Merlimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2021
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA CASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885393744
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625712000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |