Permis de démolir n° 0625702100006 à Méricourt, 13 Rue Hector Wacheux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 0625702100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Hector Wacheux, le permis de démolir n° 0625702100006 a été délivré le 17 septembre 2021 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Méricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDIN LE VIEIL (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625702100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |