Permis de démolir n° 0625701800004 à Méricourt, La Pointe Vers Billy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 0625701800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Pointe Vers Billy, le permis de démolir n° 0625701800004 a été délivré le 5 octobre 2018 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Méricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHEVILLE (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625701800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |