Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625701700004

Permis de démolir n° 0625701700004 à Méricourt, 32 Rue Barbes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 0625701700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Barbes, le permis de démolir n° 0625701700004 a été délivré le 10 juillet 2017 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625701700004
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Barbes à Méricourt (62680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625701700004, déposé en mairie de Méricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Méricourt

Autres types d'autorisations à Méricourt