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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625551600001

Permis de démolir n° 0625551600001 à Marles-les-Mines, 22 Rue De Dunkerque

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625551600001, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 0625551600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De Dunkerque, le permis de démolir n° 0625551600001 a été délivré le 9 mai 2016 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 249 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLES LES MINES (62540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625551600001
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Dunkerque à Marles-les-Mines (62540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625551600001, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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PD n°0625551500007 Autorisé

20 Rue D Alsace Lorraine

Marles-les-Mines (62540)

13 janv. 2016 3 527 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0625551500008 Autorisé

23 Rue D Alsace Lorraine

Marles-les-Mines (62540)

13 janv. 2016 4 188 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0625551500005 Autorisé

71/73 Rue Pasteur

Marles-les-Mines (62540)

02 févr. 2016 948 m² foncier TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

PD n°0625551600002 Autorisé

1-3-5 Rue D Hazebrouck Et N_10 A

Marles-les-Mines (62540)

11 juil. 2016 7 022 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0625551600003 Autorisé

14-16 Rue D Abbeville - 1 A 35 R

Marles-les-Mines (62540)

11 juil. 2016 11 658 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0625551600004 Autorisé

29-31 Rue De Bergues Et 6-8- 10

Marles-les-Mines (62540)

19 juil. 2016 5 325 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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