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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625362000001

Permis de démolir n° 0625362000001 à Magnicourt-en-Comte, 27 Rue Du Chateau De La Motte Houvelin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625362000001, déposé en mairie de Magnicourt-en-Comte.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier PD n° 0625362000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Chateau De La Motte Houvelin, le permis de démolir n° 0625362000001 a été délivré le 18 octobre 2020 à Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B642. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2020

Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houvelin

Territoires administratifs

Commune: Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625362000001
Code commune INSEE	62536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Chateau De La Motte Houvelin à Magnicourt-en-Comte (62127).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625362000001, déposé en mairie de Magnicourt-en-Comte.

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