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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625322300001

Permis de démolir n° 0625322300001 à Lozinghem, 13 Rue Joseph Carlier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOZINGHEM et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625322300001, déposé en mairie de Lozinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 0625322300001

Demandeur

COMMUNE DE LOZINGHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625322300001 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Joseph Carlier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOZINGHEM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 059 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lozinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Lozinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B28 B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOZINGHEM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205328
SIRET: 21620532800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOZINGHEM (62540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625322300001
Code commune INSEE	62532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Joseph Carlier à Lozinghem (62540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOZINGHEM et autorisé le 6 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625322300001, déposé en mairie de Lozinghem.

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