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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625281900002

Permis de démolir n° 0625281900002 à Loos-en-Gohelle, 7 Rue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625281900002, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 0625281900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625281900002, délivré le 8 février 2019 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2019

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625281900002
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Victor Hugo à Loos-en-Gohelle (62750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625281900002, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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PD n°0625281700002 Autorisé

53 Rue Carnot

Loos-en-Gohelle (62750)

20 juin 2017 992 m² foncier

PD n°0625281900001 Autorisé

9Bis Rue Carnot

Loos-en-Gohelle (62750)

05 févr. 2019

PD n°0625281900003 Autorisé

185 Route De Bethune

Loos-en-Gohelle (62750)

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PD n°0625281900004 Autorisé

18 Rue Gutemberg

Loos-en-Gohelle (62750)

17 janv. 2020 411 m² foncier

PD n°0625282000001 Autorisé

12 Rue Paul Bert

Loos-en-Gohelle (62750)

15 avr. 2020 590 m² foncier

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