Permis de démolir Statut : Annulé N° 0625202100001

Permis de démolir n° 0625202100001 à Locon, 258 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 janvier 2022

Dossier PD n° 0625202100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625202100001 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022, pour un bâtiment situé 258 Rue Du 11 Novembre.

La parcelle concernée s'étend sur 684 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Locon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2022

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Locon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 684 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCON (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625202100001
Code commune INSEE 62520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 258 Rue Du 11 Novembre à Locon (62400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625202100001, déposé en mairie de Locon.

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