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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625161600004

Permis de démolir n° 0625161600004 à Lillers, 161 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161600004, déposé en mairie de Lillers.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 0625161600004

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625161600004 a été délivré le 26 septembre 2016 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 161 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 792 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY295. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Lillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900032
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LILLERS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625161600004
Code commune INSEE	62516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Rue De Verdun à Lillers (62190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161600004, déposé en mairie de Lillers.

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27 Rue Des Chats

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20 Faubourg D'aval

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22 juil. 2016 208 m² foncier

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28 mars 2017 138 m² foncier COMMUNE DE LILLERS

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8-10-12 Rue Neuve

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4 Rue D'aire

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16 août 2017 1 808 m² foncier

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