Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102400016

Permis de démolir n° 0625102400016 à Liévin, Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 0625102400016

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625102400016, délivré le 4 septembre 2024 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 3 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM280, AM281, AM282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

3 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM280 AM281 AM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102400016
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lattre De Tassigny à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102400016, déposé en mairie de Liévin.

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