Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102300006

Permis de démolir n° 0625102300006 à Liévin, Rue Du Limousin Salle De Sport - Ecole Jean-Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 0625102300006

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625102300006 porte sur un bâtiment situé Rue Du Limousin Salle De Sport - Ecole Jean-Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN.

Le terrain d'assiette couvre 6 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE409. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 234 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

6 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle De Sport - Ecole Jean-Jaures

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEVIN (62801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102300006
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Limousin Salle De Sport - Ecole Jean-Jaures à Liévin (62800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102300006, déposé en mairie de Liévin.

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