Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102300003

Permis de démolir n° 0625102300003 à Liévin, 221 Rue Jean-Baptiste Defernez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 0625102300003

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625102300003 a été délivré le 13 mars 2023, pour un bâtiment situé 221 Rue Jean-Baptiste Defernez. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN.

Le terrain d'assiette couvre 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102300003
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 221 Rue Jean-Baptiste Defernez à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102300003, déposé en mairie de Liévin.

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