Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102000006

Permis de démolir à Liévin - 106 Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 0625102000006

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Cette page présente le permis de démolir n° 0625102000006, délivré le 20 mai 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 106 Rue Jules Ferry, Liévin (62800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN. Le terrain concerné couvre 9 544 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP19, AP17, AP18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

9 544 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP19 AP17 AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 544 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIEVIN (62801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102000006
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Jules Ferry, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102000006, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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