Permis de démolir à Liévin - 106 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 0625102000006
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
Cette page présente le permis de démolir n° 0625102000006, délivré le 20 mai 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 106 Rue Jules Ferry, Liévin (62800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN. Le terrain concerné couvre 9 544 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP19, AP17, AP18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 544 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205104
- SIRET
- 21620510400443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIEVIN (62801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625102000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |