Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101700009

Permis de démolir n° 0625101700009 à Liévin, 36 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 0625101700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101700009 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du 14 Juillet.

Le terrain support du projet couvre 743 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 743 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101700009
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du 14 Juillet à Liévin (62800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101700009, déposé en mairie de Liévin.

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