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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101400019

Permis de démolir n° 0625101400019 à Liévin, 1 Impas Des Poilus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 4 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400019, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PD n° 0625101400019

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101400019 porte sur un bâtiment situé 1 Impas Des Poilus. La demande émane de COMMUNE DE LIEVIN.

Le terrain d'assiette couvre 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205104
SIRET: 21620510400443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625101400019
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impas Des Poilus à Liévin (62800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 4 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400019, déposé en mairie de Liévin.

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