Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101300007

Permis de démolir n° 0625101300007 à Liévin, 69 Rue Du Maréchal De Lattre De T

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PD n° 0625101300007

Demandeur

ADEVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Rue Du Maréchal De Lattre De T, le permis de démolir n° 0625101300007 a été délivré le 23 décembre 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ADEVIA.

Le terrain d'assiette couvre 7 281 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Surface du terrain

7 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN CEDEX (62803)

Autres dossiers de ADEVIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101300007
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Du Maréchal De Lattre De T à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADEVIA et autorisé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101300007, déposé en mairie de Liévin.

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