Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625091900002

Permis de démolir n° 0625091900002 à Liettres, 18 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 0625091900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625091900002, délivré le 10 juillet 2019 à Liettres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Mairie.

La parcelle concernée s'étend sur 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Liettres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019

Localisation du projet à Liettres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE80 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liettres Code postal 62145 Identifiant INSEE 62509
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIETTRES (62145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625091900002
Code commune INSEE 62509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Mairie à Liettres (62145).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625091900002, déposé en mairie de Liettres.

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