Permis de démolir n° 0625062300003 à Licques, 621 Rue Antoine De Lumbres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 0625062300003
Demandeur
COMMUNE DE LICQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625062300003, délivré le 4 mai 2023 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 621 Rue Antoine De Lumbres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LICQUES.
La parcelle concernée s'étend sur 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Licques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LICQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205062
- SIRET
- 21620506200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LICQUES (62850)
Autres dossiers de COMMUNE DE LICQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625062300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |