Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625061800001

Permis de démolir n° 0625061800001 à Licques, 107 Rue A Et G Parmentier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 0625061800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 107 Rue A Et G Parmentier, le permis de démolir n° 0625061800001 a été délivré le 19 avril 2018 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E380. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Licques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625061800001
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue A Et G Parmentier à Licques (62850).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625061800001, déposé en mairie de Licques.

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