Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982400027

Permis de démolir n° 0624982400027 à Lens, 23 Rue Sevigne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 0624982400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982400027 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un bâtiment situé 23 Rue Sevigne.

La parcelle concernée s'étend sur 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 259 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982400027
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Sevigne à Lens (62300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982400027, déposé en mairie de Lens.

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