Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982400006

Permis de démolir n° 0624982400006 à Lens, 62 Rue Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 0624982400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624982400006 a été délivré le 29 avril 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue Louis Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 132 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW482. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982400006
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Louis Pasteur à Lens (62300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982400006, déposé en mairie de Lens.

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