Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982000020

Permis de démolir n° 0624982000020 à Lens, 43 Rue De La Bourdonnais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 0624982000020

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982000020 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un bâtiment situé 43 Rue De La Bourdonnais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LENS.

Le terrain d'assiette couvre 457 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT811, AT889. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT811 AT889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204982
SIRET
21620498200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982000020
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Bourdonnais à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LENS et autorisée le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982000020, déposé en mairie de Lens.

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