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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981500004

Permis de démolir n° 0624981500004 à Lens, 65 Place De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981500004, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 0624981500004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624981500004, délivré le 15 juin 2015 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981500004
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Place De La Republique à Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981500004, déposé en mairie de Lens.

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