Permis de démolir n° 0624932600001 à Lebucquière, 14 Rue De Fremicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0624932600001
Demandeur
SCCV TBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lebucquière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624932600001 a été délivré le 27 mars 2026, pour un bâtiment situé 14 Rue De Fremicourt. SCCV TBE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A817. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lebucquière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lebucquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebucquière Code postal 62124 Identifiant INSEE 62493
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900766510
- SIRET
- 90076651000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEBUCQUIERE (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |