Permis de démolir n° 0624801300001 à Labourse, 60 Route De Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2013
Dossier PD n° 0624801300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624801300001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 60 Route De Lens.
Le terrain concerné couvre 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Labourse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624801300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |