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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624692200001

Permis de démolir n° 0624692200001 à Inchy-en-Artois, 62 Rue Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PIC-VERT et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624692200001, déposé en mairie d'Inchy-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 0624692200001

Demandeur

SCI PIC-VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue Du Calvaire, le permis de démolir n° 0624692200001 a été délivré le 18 mai 2022 à Inchy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI PIC-VERT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE231. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Inchy-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inchy-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62469
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIC-VERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532783370
SIRET: 53278337000036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: ROISEL (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624692200001
Code commune INSEE	62469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Calvaire à Inchy-en-Artois (62860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PIC-VERT et autorisé le 18 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624692200001, déposé en mairie d'Inchy-en-Artois.

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