Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624672210001

Permis de démolir n° 0624672210001 à Humerœuille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PD n° 0624672210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624672210001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Humerœuille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022

Localisation du projet à Humerœuille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humerœuille Code postal 62130 Identifiant INSEE 62467
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUMEROEILLE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624672210001
Code commune INSEE 62467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Humerœuille (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624672210001, déposé en mairie d'Humerœuille.

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