Permis de démolir n° 0624601800001 à Hubersent, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PD n° 0624601800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624601800001 a été délivré le 18 août 2018, pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain support du projet couvre 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B345. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hubersent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62460
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUBERSENT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624601800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |