Permis de démolir n° 0624591700001 à Houvin-Houvigneul, 3 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 0624591700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624591700001 a été délivré le 24 mars 2017 à Houvin-Houvigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Chapelle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Houvin-Houvigneul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Houvin-Houvigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houvin-Houvigneul Code postal 62270 Identifiant INSEE 62459
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUVIN-HOUVIGNEUL (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624591700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |