Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624572000002

Permis de démolir n° 0624572000002 à Houdain, 299 Rue Des Tourbieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PD n° 0624572000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624572000002, délivré le 26 novembre 2020 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 299 Rue Des Tourbieres.

Le terrain concerné couvre 971 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Houdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020

Localisation du projet à Houdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN205 AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 971 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAIN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624572000002
Code commune INSEE 62457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 299 Rue Des Tourbieres à Houdain (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624572000002, déposé en mairie d'Houdain.

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