Permis de démolir n° 0624571600002 à Houdain, 776 Route De Bruay
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 0624571600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624571600002 a été délivré le 30 janvier 2017 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 776 Route De Bruay.
Le terrain support du projet couvre 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS548. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Houdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624571600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |