Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624561300001

Permis de démolir n° 0624561300001 à Houchin, 45 Rue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PD n° 0624561300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2013 à Houchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624561300001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Bois.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC212, AC214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Houchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/09/2013

Localisation du projet à Houchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC212 AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houchin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62456
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUCHIN (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624561300001
Code commune INSEE 62456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Bois à Houchin (62620).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624561300001, déposé en mairie d'Houchin.

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