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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624542300002

Permis de démolir n° 0624542300002 à Hinges, 777 Rue De La Jandrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE et autorisée le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624542300002, déposé en mairie d'Hinges.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 0624542300002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624542300002 porte sur un bâtiment situé 777 Rue De La Jandrie. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Hinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 949425516
SIRET: 94942551600018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HINGES (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624542300002
Code commune INSEE	62454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 777 Rue De La Jandrie à Hinges (62232).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE et autorisée le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624542300002, déposé en mairie d'Hinges.

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