Permis de démolir n° 0624521500001 à Heuringhem, 32 Rue De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PD n° 0624521500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624521500001, délivré le 28 juin 2015 à Heuringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Saint-Omer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Heuringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heuringhem Code postal 62575 Identifiant INSEE 62452
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEURINGHEM (62575)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624521500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |