Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624472300003

Permis de démolir n° 0624472300003 à Hesdin-la-Forêt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 0624472300003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624472300003 a été délivré le 20 novembre 2023. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Hesdin-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
HESDIN (62140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624472300003
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Hesdin-la-Forêt (62140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 20 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624472300003, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

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